Conditions générales de vente en ligne et Click and collect.

Nos points de ventes et Click and Collect :

• Mons : Rue du Fisch Club 6, 7000 Mons
• Frameries : Rue Ferrer 108 bis, 7080 Frameries
• Notre webshop : recycleriehainaut.be

Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et à vos frais.

Achat en magasin

Réservation : vous avez la possibilité de réserver le produit présenté dans nos magasins durant 24h sans payer d’acompte. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de le remettre en vente.

Droit et délai de rétractation

Concernant notre webshop, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous avez pris physiquement possession de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration claire endéans un délai de 14 jours après votre achat. Dès réception de votre formulaire, nous vous enverrons un accusé de réception.

Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description
détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer
votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu (« achat avec obligation de paiement »).

Service livraison

Vous pouvez opter pour notre service de livraison (uniquement via notre webshop). Lors de l’achat, une fiche de livraison reprenant vos coordonnées complètes est rédigée en mentionnant la date de livraison. Celle-ci est annexée à votre facture/ticket.

Lors de la réception des marchandises, l’acheteur est tenu de vérifier leur état et leur conformité par rapport à l’achat. Dans le cas où des articles seraient abîmés, l’acheteur doit les refuser et le retour en magasin est à charge du transporteur. En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. L’acheteur dispose dès lors de 5 jours ouvrables pour se manifester et réserver une nouvelle livraison ou pour emporter l’achat par ses propres moyens. L’absence de l’acheteur à la date de livraison suppose un déplacement supplémentaire du transporteur, qui sera facturé au client au prix d’une deuxième livraison. Passé ce délai, la procédure de remise en vente commence.

Restitution de la marchandise

Pour nous restituer l’article, il vous suffit de vous présenter dans le point de vente d’achat afin de nous remettre celui-ci avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise. Tous les frais éventuels de renvoi (service de livraison) sont à charge exclusive de l’acheteur.

Conformément aux dispositions légales, le magasin remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours à la restitution de l’article. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre achat. Le remboursement est sans frais pour vous.

Réclamations

Toute réclamation concernant le contenu de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours de sa réception. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur. Toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou emportées doit être mentionnée par écrit au moment de la livraison ou de l’enlèvement par le client et contresignée pour accord par un responsable du magasin. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

Les dommages éventuellement causés par nos livreurs doivent être mentionnés sur les documents de livraison au moment de la livraison.

Litige

le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tous différends entre les parties seront de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut et de Mons, sans préjudice pour l’une des parties de saisir la juridiction compétente, conformément au droit commun

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR